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CONDITIONS GENERALES FINANCIERES

 ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

(Arrêté par le Conseil d’Administration de l’OGEC VERTOU CENTRE le 02/05/17)

CONTRIBUTION FINANCIERE FAMILIALE :
Montant annuel par élève (1) 360,00 €

Adhésion annuelle Accueil Périscolaire par famille (2) 15,00 €
Participation annuelle et volontaire de solidarité 36,00 € (pour le nombre d'enfants souhaité)

(1) L'OGEC VERTOU CENTRE regroupe l'école St Martin-St Joseph et le collège St Blaise. Pour plusieurs enfants scolarisés simultanément dans ces structures, une réduction est accordée et calculée dans les conditions suivantes :
4 enfants et plus : réduction de 100 % sur la contribution financière familiale pour l'enfant le plus âgé.

(2) Sera remboursée si non fréquentation du service durant l'année scolaire.
Sont également facturés suivant les classes :
Participation forfaitaire pour les ouvrages de culture chrétienne et/ou de catéchèse (CE2, CM1 et CM2) 20,00 €
Participation forfaitaire pour l'ouvrage de culture chrétienne (CE 1) 5,00 €
Sorties scolaires de l'année (*) (le coût du transport reste dû en cas de non participation à une sortie journalière). en fonction des sorties réalisées

(*) Abattement possible sur présentation de la carte délivrée par le C.C.A.S, pour les Vertaviens bénéficiaires.
Assurance :
L'établissement prend à sa charge l'assurance « Individuelle accident » (dommages subis) obligatoire pour toutes les sorties scolaires et extra-scolaires (classe transplantée). Tous les élèves de l'école sont assurés du 1er septembre au 31 août de l'année scolaire en cours, y compris sur le temps des vacances.
Modalités de règlement :
- par 10 prélèvements mensuels (du 10 octobre au 10 juillet) - ou par 3 chèques encaissés les 10 octobre, 10 janvier et 10 avril.

REGULARISATIONS pour départs anticipés et autres absences
Les tarifs sont établis pour l'année scolaire entière et calculés sur les frais fixes de l'établissement. Un avoir sera effectué (uniquement sur la contribution des familles) pour une sortie définitive au prorata du nombre de mois de présence. Tout mois commencé est dû en entier.

RESTAURATION :
Repas (*) 4,60 €

(*Abattement possible sur présentation de la carte délivrée par le C.C.A.S.)
Modalités de règlement :
- par 10 prélèvements mensuels (du 5 septembre au 5 juillet avec régularisation en juillet) - ou par chèques d'un montant minimum de 50,00 € (25 € pour repas occasionnels).

ACCUEIL PERISCOLAIRE :
le quart d'heure (*) 1,00 €

(*Abattement possible sur présentation de la carte délivrée par le C.C.A.S.)
Modalités de règlement en fonction de l'utilisation du service :
- par prélèvements suivants fréquentation - ou par chèques suivant les dates indiquées sur factures.

ETUDES SURVEILLEES :
Les études sont prises en charge par la Mairie et sont donc gratuites pour les familles.

AIDES DIVERSES :

Le directeur est à la disposition des familles pour étudier toute situation financière particulière